[PDF][EPUB] Code pénal 2022 Janvier
Cet 2ème édition 2022 est à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs. Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit. Cette nouvelle version 2022 du Code Pénal 2ème édition intègre notamment : Maintien de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante et intégration de l’ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ; Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu ; Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure ; Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ; Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route ; Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ; Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) ; Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Etc...
✔ Auteur: Gatien Meunier,Patrice Barreau
✔ Titre: Code pénal 2022 Janvier
✔ Note : 4.7 sur 5 étoiles (30 évaluations)
✔ ISBN-10: 2709515644
✔ Langue d'édition: Français
✔ Format ebook: PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
Avis des lecteurs Code pénal 2022 Janvier par Gatien Meunier
Chantal Beaufort
Découvrez les grandes figures historiques à travers des biographies captivantes et bien documentées. Les détails de leur vie sont décrits avec précision et passion. Chaque chapitre dévoile une nouvelle facette de leur personnalité. Un livre enrichissant et inspirant.
Ember Gerard
Ce livre est une exploration fascinante des différentes facettes de la psychologie humaine. Les concepts sont expliqués de manière accessible et captivante. Chaque chapitre est une invitation à mieux comprendre soi-même et les autres. Une lecture incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à la psychologie.
Anaïs Bonhomme
Découvrez les histoires inspirantes de personnes ordinaires qui ont accompli des choses extraordinaires. Leurs parcours sont une source de motivation et de courage. Chaque chapitre est une leçon de vie. Un livre inspirant et édifiant.
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